Version : Plateforme EnerTree – Version 5.116.8 en date du 12 février 2026

Contrat de licence utilisateur final – Plateforme EnerTree

Le présent contrat de licence utilisateur final (ci-après le « Contrat ») est conclu entre Schleifenbauer Products B.V., une société à responsabilité limitée de droit néerlandais, immatriculée auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 17225345, dont le siège social est situé à Het Sterrenbeeld 52, 5215 ML ’s-Hertogenbosch, Pays-Bas (ci-après le « Concédant »), et la personne physique ou morale (ci-après le « Licencié » ou « vous ») qui installe, copie ou utilise de toute autre manière le logiciel EnerTree Platform (ci-après le « Logiciel »).

En installant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez les termes du présent Contrat.

1. Octroi de licence

1.1 Sous réserve du présent Contrat, le Concédant vous accorde une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et perpétuelle pour utiliser le Logiciel au sein de votre organisation.

1.2 Le Logiciel peut être installé et utilisé sur un nombre illimité d’ordinateurs ou de systèmes, à condition que l’utilisation reste interne à votre organisation.

1.3 Les utilisations suivantes sont expressément interdites :

• L’ingénierie inverse, la décompilation ou le désassemblage du Logiciel, sauf dans les cas autorisés par la loi ;

• La distribution, la vente, la location, la sous-licence, le prêt ou la mise à disposition à des tiers (y compris via SaaS, services cloud ou externalisation) ;

• La modification, la traduction ou la création d’œuvres dérivées du Logiciel, sauf autorisation légale impérative ;

• La suppression ou la modification des mentions de droits d’auteur, de marques ou de propriété figurant dans le Logiciel.

1.4 Vous êtes autorisé à réaliser une (1) copie de sauvegarde du Logiciel, exclusivement à des fins d’archivage. Cette copie doit contenir toutes les mentions de propriété figurant sur l’original.

2. Droits de propriété intellectuelle

2.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel, à sa documentation et à toute modification ou œuvre dérivée demeurent la propriété exclusive du Concédant ou de ses concédants de licence. Aucun autre droit ne vous est accordé, sauf disposition expresse du présent Contrat.

2.2 Le Logiciel contient des composants open source. Leur utilisation est soumise aux licences open source respectives. Une liste de ces composants et de leurs licences est incluse dans la documentation. Le présent Contrat ne modifie ni ne remplace ces licences.

3. Enregistrement et confidentialité

3.1 L’utilisation du Logiciel nécessite un enregistrement. Lors de cet enregistrement, des données personnelles limitées sont collectées (coordonnées, nom de l’entreprise, adresse e-mail, adresse IP). Ces données peuvent être utilisées pour :

• Donner accès au Logiciel ;

• Vous informer des mises à jour et nouvelles fonctionnalités ;

• Générer des certificats ou des clés de licence.

Après enregistrement et fourniture des informations requises, vous pouvez télécharger le Logiciel immédiatement. Aucune action ou confirmation supplémentaire n’est nécessaire.

3.2 Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Concédant, accessible lors de l’enregistrement ou via : Déclaration de confidentialité – Schleifenbauer – PDU’s.

3.3 Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, sauf si des obligations légales imposent une durée différente.

4. Mises à jour et nouvelles fonctionnalités

4.1 Le Concédant peut publier périodiquement des correctifs ou améliorations de performance (« Mises à jour »), mis à disposition gratuitement.

4.2 Vous êtes responsable de la vérification et de l’installation des Mises à jour. Le Concédant décline toute responsabilité en cas de dommages liés à leur non-installation.

4.3 Des nouvelles fonctionnalités ou améliorations majeures (« Montées de version ») peuvent être proposées en dehors de la présente licence, et nécessitent un paiement et/ou certificat de licence. Les conditions de ces versions seront communiquées séparément. Leur installation ou utilisation vaut acceptation.

5. Assistance

5.1 Vous êtes responsable de l’installation correcte et de l’utilisation du Logiciel. Le Concédant fournit une documentation incluant des recommandations système.

5.2 Une assistance limitée est proposée via le site web ou les canaux désignés. Elle est fournie sur la base du meilleur effort, sans garantie de résultat ni de délai.

5.3 Le service client peut vous aider en cas de questions ou de problèmes liés au Logiciel. Si vous avez obtenu le Logiciel avec un matériel (PDU) fourni par un partenaire OEM, ce dernier est votre premier point de contact pour les questions matérielles ou logicielles liées. Ce partenaire ne détient toutefois aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel. Le Concédant se réserve le droit d’offrir une assistance directe aux utilisateurs finaux.

6. Garanties et exclusions

6.1 Le Concédant garantit que :

• Le Logiciel fonctionne essentiellement conformément à la documentation ;

• Le Logiciel est exempt de virus, portes dérobées ou code malveillant connus ;

• Le Logiciel, tel que fourni, ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

6.2 Ces garanties ne s’appliquent pas en cas de :

• Modifications non autorisées du Logiciel ;

• Utilisation avec des systèmes ou logiciels tiers non recommandés ;

• Utilisation contraire à la documentation.

6.3 Sauf stipulation contraire, le Logiciel est fourni « tel quel », sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.

7. Indemnisation

7.1 Le Concédant vous indemnisera contre toute réclamation de tiers fondée sur une violation de droits de propriété intellectuelle, à condition que :

• Vous l’en informiez immédiatement ;

• Vous collaboriez pleinement à la défense ou au règlement ;

• Le Concédant conserve le contrôle de la défense et/ou du règlement.

7.2 Le Concédant peut, à sa discrétion : (i) obtenir un droit d’utilisation, (ii) modifier le Logiciel, ou (iii) résilier le Contrat et rembourser les montants versés pour des Montées de version non utilisées.

8. Limitation de responsabilité

8.1 La responsabilité totale du Concédant au titre du présent Contrat est limitée à 1 000 € ou au montant que vous avez payé pour le Logiciel, le montant le plus élevé étant retenu.

8.2 Le Concédant ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif, y compris toute perte de données, de revenus ou d’activités.

8.3 Toute responsabilité suppose une notification écrite du dommage dans les trente (30) jours suivant sa découverte.

8.4 Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave du Concédant.

9. Durée et résiliation

9.1 Le présent Contrat entre en vigueur dès votre utilisation du Logiciel et reste applicable jusqu’à sa résiliation.

9.2 Chaque partie peut y mettre fin par écrit moyennant un préavis d’un (1) mois.

9.3 Le Contrat est automatiquement résilié en cas de faillite, demande de sursis de paiement, dissolution ou liquidation du Licencié.

9.4 En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Logiciel et supprimer toutes les copies, y compris les sauvegardes.

10. Exportation et conformité

10.1 Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables en matière d’exportation et de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel vers des pays faisant l’objet de sanctions ou d’embargos selon le droit néerlandais ou européen.

11. Audit

11.1 Le Concédant peut, après notification raisonnable, vérifier votre conformité au présent Contrat. Vous acceptez de coopérer pleinement. Les audits ont lieu pendant les heures ouvrables, au maximum une fois par an, sauf en cas de suspicion de non-conformité.

12. Dispositions générales

12.1 Le présent Contrat est régi par le droit néerlandais.

12.2 Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents aux Pays-Bas, sauf disposition impérative contraire.

12.3 Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables. Les parties s’engagent à remplacer la clause invalide par une clause valide ayant un effet juridique et économique similaire.

12.4 Le Concédant peut transférer ses droits et obligations à un tiers dans le cadre d’une cession d’entreprise ou de vente d’actifs.

12.5 Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace tout accord ou communication antérieur.

Dernière mise à jour : 21 mai 2025