Conditions générales de livraison, de paiement et de licence logicielle

Schleifenbauer Products B.V.

Généralités 

1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats dans lesquels Schleifenbauer Products B.V., Het Sterrenbeeld 52, 5215 ML ‘s-Hertogenbosch, Pays-Bas, intervient en tant que vendeur.

1.2. Toute mention du « vendeur » dans ces conditions inclut également les revendeurs.

Champ d’application 

2.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats, verbaux ou écrits, entre le vendeur et l’acheteur.

2.2. En cas de divergence entre les traductions, la version originale néerlandaise prévaudra toujours.

2.3. Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit.

2.4. Toute modification de ces conditions s’appliquera à tous les contrats conclus ultérieurement.

2.5. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Conclusion du contrat 

3.1. Toutes les offres du vendeur sont sans engagement.

3.2. Les commandes et modifications ne sont contraignantes que si elles sont confirmées par écrit par le vendeur.

3.3. En cas de circonstances imprévues, le vendeur est autorisé à suspendre la livraison jusqu’à ce que l’exécution soit possible.

Prix, paiement et réserve de propriété 

4.1. Tous les prix s’entendent hors TVA, taxes, frais de transport et de livraison.

4.2. Le vendeur peut ajuster les prix, sauf pour les commandes déjà acceptées avec une date de livraison fixe.

4.3. Le paiement doit être effectué avant ou au moment de la livraison. En cas de facturation, le délai de paiement ne doit pas dépasser 30 jours.

4.4. En cas de retard de paiement, l’acheteur sera automatiquement en défaut et devra des intérêts de 3 % au-dessus du taux d’intérêt commercial légal.

4.5. En cas de commande collective, tous les acheteurs sont solidairement responsables.

4.6. Les contestations concernant les factures doivent être signalées par écrit dans un délai de 30 jours.

4.7. Tous les frais de recouvrement sont à la charge de l’acheteur, avec un minimum de 150 €.

4.8. Le vendeur peut suspendre les livraisons en cas de défaut de paiement.

4.9. La propriété des biens livrés reste au vendeur jusqu’au paiement intégral.

Livraison et transport 

5.1. Le vendeur s’efforcera de livrer à la date convenue, mais n’accepte aucune responsabilité pour les retards.

5.2. La livraison est réputée effectuée dès la remise des biens au transporteur.

5.3. Les frais et risques de transport sont entièrement à la charge de l’acheteur.

5.4. L’acheteur est responsable de l’assurance des marchandises pendant le transport.

Garantie et limitation de responsabilité 

6.1. Le vendeur garantit que les produits livrés sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication.

6.2. La garantie s’applique uniquement si les produits sont utilisés conformément aux manuels et aux consignes de sécurité.

6.3. La durée de la garantie est de 24 mois, sauf accord écrit contraire.

6.4. Tout défaut doit être signalé immédiatement par écrit.

6.5. La garantie est limitée à la réparation, l’ajustement ou le remplacement à la discrétion du vendeur.

6.6. Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects, y compris la perte de données.

6.7. La responsabilité est limitée au montant versé par l’assureur en responsabilité civile.

6.8. La garantie expire en cas de modifications ou de réparations non autorisées par l’acheteur ou des tiers.

Réclamations 

7.1. Les réclamations relatives à la livraison doivent être signalées par écrit dans les 30 jours.

Résiliation 

8.1. Le vendeur et l’acheteur peuvent résilier un contrat à durée indéterminée.

Propriété intellectuelle et confidentialité 

9.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux biens livrés restent la propriété du vendeur.

9.2. Les parties sont tenues de garder confidentielles toutes les informations issues de l’accord.

Droit applicable 

10.1. Le droit néerlandais s’applique exclusivement à tous les contrats.

10.2. Tout litige sera soumis exclusivement au tribunal compétent de ‘s-Hertogenbosch, Pays-Bas.

Conditions de licence du logiciel DCEM EnerTree Platform & EnerTree Lite

11.1. Définitions

• Logiciel : Le logiciel DCEM « EnerTree Platform (PDU 5.0 avec module Gateway) » et « EnerTree Lite (PDU 5.0 avec module Controller) », y compris toutes les applications, mises à jour et documentations associées.
• Utilisateur : Le client qui reçoit le logiciel en combinaison avec le matériel Schleifenbauer.

11.2. Octroi de licence

• Une licence non exclusive, non transférable et révocable est accordée pour utiliser le logiciel uniquement en combinaison avec des produits Schleifenbauer.
• La sous-licence, la copie, la modification ou l’ingénierie inverse sont interdites sans autorisation écrite.

11.3. Utilisation autorisée

• Utilisation exclusivement à des fins professionnelles internes.
• L’utilisation avec du matériel tiers est uniquement autorisée avec une autorisation écrite.
• Tout abus peut entraîner la révocation immédiate de la licence.

11.4. Propriété intellectuelle

• Tous les droits relatifs au logiciel restent la propriété exclusive de Schleifenbauer.

11.5. Support et mises à jour

• Les mises à jour peuvent être proposées à la discrétion du vendeur via https://www.schleifenbauer.eu/fr/assistance/.
• Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité ou aux performances des mises à jour futures.

11.5.1. Licence perpétuelle pour les fonctionnalités actuelles

• L’utilisateur bénéficie d’une licence perpétuelle, sans redevance, pour utiliser les fonctionnalités du logiciel telles que fournies au moment de la livraison. Les futures mises à jour, améliorations ou nouvelles fonctionnalités concernant les fonctionnalités existantes peuvent être proposées à la discrétion de Schleifenbauer sans obligation.

11.5.2. Licence distincte pour de nouvelles fonctionnalités

• Schleifenbauer se réserve le droit de développer et de proposer à l’avenir des fonctionnalités, modules ou services supplémentaires ou améliorés. Certaines de ces fonctionnalités futures peuvent être proposées gratuitement et incluses dans la licence perpétuelle d’origine. D’autres peuvent faire l’objet de conditions de licence distinctes et de frais supplémentaires.

11.6. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

• Le logiciel est fourni « en l’état », sans aucune garantie.
• Schleifenbauer n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du logiciel.
• La responsabilité est limitée au montant payé pour le matériel concerné.

11.7. Sécurité des données et confidentialité

• L’utilisateur est responsable de la sécurité et de la sauvegarde de ses données.
• Schleifenbauer n’est pas responsable de toute perte de données ou incident de sécurité.

11.8. Résiliation

• Schleifenbauer peut résilier immédiatement la licence en cas de violation des conditions.
• Après résiliation, toute utilisation du logiciel doit cesser et le logiciel doit être supprimé.

11.9. Droit applicable et juridiction compétente

• Le présent contrat de licence est exclusivement régi par le droit néerlandais.
• Tout litige sera soumis au tribunal compétent de ‘s-Hertogenbosch, Pays-Bas.

Force majeure 

12.1. Schleifenbauer n’est pas responsable de l’inexécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure, notamment en cas de catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, pandémies, cyberattaques, coupures d’énergie, problèmes de transport ou autres circonstances imprévues.

12.2. En cas de force majeure, Schleifenbauer peut suspendre ses obligations ou résilier tout ou partie du contrat sans responsabilité.

Modification des conditions 

13.1. Schleifenbauer se réserve le droit de modifier les présentes conditions.

13.2. Les modifications seront communiquées par écrit ou publiées sur le site Internet et entreront en vigueur au moment de leur publication, sauf indication contraire.

Disposition finale 

14.1. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les parties conviendront d’une disposition valable qui se rapproche autant que possible de l’objectif initial.

Clause de non-responsabilité Schleifenbauer Products B.V. se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version la plus récente est disponible sur www.schleifenbauer.eu.